Mairie de Pleucadeuc
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Mariage

Conditions pour se marier à Pleucadeuc

  • être majeur
  • n’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
  • être domicilié à Pleucadeuc ou avoir l’un de ses parents domicilié à Pleucadeuc

Dossier de mariage :

Le dossier de mariage est à retirer en mairie.

Il doit être complété, signé, et accompagné des pièces demandées (originaux et photocopies):

Identité et nationalité :

- Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois et disponible dans la mairie de naissance délivrée par un officier d’état civil ou consulaire d’une ambassade, (Pour les personnes de nationalité étrangère, il convient de fournir l’original et la traduction de l’acte)

- Présentation et photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport

- Présentation et photocopie du titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère

Domiciliation :

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois de chaque futur époux

- Si les futurs époux n’habitent pas la commune, justificatif de domicile du parent domicilié à Pleucadeuc (facture d’électricité, gaz, téléphone), photocopie d’un titre d’identité du parent (Carte nationale d’identité, passeport) et justificatif du domicile propre de la personne concernée par le mariage (facture gaz , électricité ,téléphone..)

Pour les personnes divorcées :

- Copie intégrale acte de naissance avec mention marginale relative au divorce (de moins de 3 mois) ou copie intégrale du jugement de divorce

En cas de veuvage :

- Copie de l’acte de décès du conjoint ou copie acte de naissance du conjoint portant la mention marginale du décès.

Livret de famille :

- Uniquement si un livret a déjà été délivré lors de la naissance d’un enfant commun aux futurs mariés + la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant

Contrat de mariage :

- Le certificat du notaire

Pour les personnes de nationalité étrangère :

- Un certificat de coutume, et un certificat de capacité matrimoniale pourra être demandé (ces documents sont délivrés par les Ambassades et Consulats)

Quand déposer le dossier de mariage ?

Le dossier doit être déposé complet par les deux futurs époux en mairie, au minimum 2 mois avant la date de célébration du mariage.

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