PLU
Projet de PLU Intercommunal
Vous trouverez sur ce lien le document de présentation de la réunion d'information PLUI-ZAN ayant eu lieu le mardi 4 avril 2023 et produit par le service urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan.
Enquête publique PLU
Dans le cadre de l’enquête publique, vous pouvez consulter les documents relatifs au PLU, disponibles en téléchargement , qui sont les suivants :
- Avis des personnes publiques associées
- Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
- Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan
- PREFECTURE – DDTM
- Chambre d’agriculture du Morbihan
- GRT GAZ
- Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
- Avis des personnes publiques consultées
- Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Ploermel
- Le projet de PLU
1/ Rapport de présentation : diagnostic territorial - état initial de l’environnement - justifications et évaluation environnementale
2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3/ Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
4/ Règlements
- Règlement littéral
- Règlement graphique 5000ème Nord Est de la commune
- Règlement graphique 5000ème Nord Ouest de la commune
- Règlement graphique 5000ème Sud Ouest de la commune
- Règlement graphique 5000ème Sud Est de la commune
- Règlement graphique 10000ème de la commune
- Règlement graphique 2 500ème du bourg
5/ Annexes : liste des annexes - servitudes d’Utilité Publique - annexes sanitaires et réseaux - autres annexes
- Délibération du conseil municipal n°112-2017 du 18 décembre 2017 portant lancement de la procédure de révision du PLU
- Délibération du conseil municipal n°1-2019 du 19 février 2019 portant présentation et débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables dans le cadre de la procédure de révision du PLU
- Extraits du Procès-Verbal du conseil municipal du 19 février 2019 portant sur la présentation et débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables
- Délibération du conseil municipal n°31-2019 du 7 juin 2019 portant arrêt du PLU.
- Rapport du commissaire enquêteur
- Délibération du conseil municipal n°99-2019 du 17 décembre 2019 : Approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme.
Les documents sont à télécharger ici
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