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Enquête publique PLU

Dans le cadre de l’enquête publique, vous pouvez consulter les documents relatifs au PLU, disponibles en téléchargement , qui sont les suivants  :

Avis des personnes publiques associées

  • Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
  • Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
  • Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan
  • PREFECTURE – DDTM
  • Chambre d’agriculture du Morbihan
  • GRT GAZ
  • Réseau de Transport d’Electricité (RTE)

Avis des personnes publiques consultées

  • Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Ploermel

▪ Le projet de PLU

1/ Rapport de présentation : diagnostic territorial - état initial de l’environnement - justifications et évaluation environnementale

2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3/ Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

4/ Règlements

  • Règlement littéral
  • Règlement graphique 5000ème Nord Est de la commune
  • Règlement graphique 5000ème Nord Ouest de la commune
  • Règlement graphique 5000ème Sud Ouest de la commune
  • Règlement graphique 5000ème Sud Est de la commune
  • Règlement graphique 10000ème de la commune
  • Règlement graphique 2 500ème du bourg

5/ Annexes : liste des annexes - servitudes d’Utilité Publique - annexes sanitaires et réseaux - autres annexes

6/ Pièces administratives

  • Délibération du conseil municipal n°112-2017 du 18 décembre 2017 portant lancement de la procédure de révision du PLU
  • Délibération du conseil municipal n°1-2019 du 19 février 2019 portant présentation et débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables dans le cadre de la procédure de révision du PLU
  • Extraits du Procès-Verbal du conseil municipal du 19 février 2019 portant sur la présentation et débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables
  • Délibération du conseil municipal n°31-2019 du 7 juin 2019 portant arrêt du PLU.

7/ Contributions du public