Enquête publique PLU
Dans le cadre de l’enquête publique, vous pouvez consulter les documents relatifs au PLU, disponibles en téléchargement , qui sont les suivants :
▪ Avis des personnes publiques associées
- Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
- Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan
- PREFECTURE – DDTM
- Chambre d’agriculture du Morbihan
- GRT GAZ
- Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
▪ Avis des personnes publiques consultées
- Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Ploermel
▪ Le projet de PLU
1/ Rapport de présentation : diagnostic territorial - état initial de l’environnement - justifications et évaluation environnementale
2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3/ Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
4/ Règlements
- Règlement littéral
- Règlement graphique 5000ème Nord Est de la commune
- Règlement graphique 5000ème Nord Ouest de la commune
- Règlement graphique 5000ème Sud Ouest de la commune
- Règlement graphique 5000ème Sud Est de la commune
- Règlement graphique 10000ème de la commune
- Règlement graphique 2 500ème du bourg
5/ Annexes : liste des annexes - servitudes d’Utilité Publique - annexes sanitaires et réseaux - autres annexes
- Délibération du conseil municipal n°112-2017 du 18 décembre 2017 portant lancement de la procédure de révision du PLU
- Délibération du conseil municipal n°1-2019 du 19 février 2019 portant présentation et débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables dans le cadre de la procédure de révision du PLU
- Extraits du Procès-Verbal du conseil municipal du 19 février 2019 portant sur la présentation et débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables
- Délibération du conseil municipal n°31-2019 du 7 juin 2019 portant arrêt du PLU.
- Rapport du commissaire enquêteur
- Délibération du conseil municipal n°99-2019 du 17 décembre 2019 : Approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme.