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Demande de subvention par les associations

Nous rappelons que les demandes doivent nous parvenir pour le 31 janvier au plus tard, accompagnées de diverses pièces justificatives  décrites ci-dessous :

Pour constituer le dossier de base :

  • un exemplaire de vos statuts accompagné du récépissé de déclaration à la Préfecture avec le numéro d’enregistrement,
  • un relevé d’identité bancaire.

   Ces pièces sont à remettre avec la première demande et  chaque fois qu’il y a une modification.

Pour accompagner la demande annuelle :

  • un courrier sollicitant la subvention,
  • la composition du bureau,
  • le nombre d’adhérents, en distinguant Pleucadeuciens et non-Pleucadeuciens,
  • le bilan financier de l’année précédente ou, si celui-ci n’est pas disponible, le dernier bilan établi précisant les activités réalisées,
  • la position des comptes bancaires de l’association en joignant soit un relevé des comptes de la banque, soit une attestation sur l’honneur qui répertorie les avoirs au 31 décembre de l’année précédente,
  • le bilan financier prévisionnel de l'année en cours précisant les activités envisagées.

Les divers documents financiers doivent être certifiés exacts et porter la signature du président et du trésorier. Tous ces justificatifs doivent, en effet, être en notre possession pour justifier l’octroi et le versement de la subvention. Lors de ses contrôles réguliers, la Chambre Régionale des Comptes peut exiger la présentation de ces documents.