Le régime unique de la haie
Le régime unique de la haie est entré en vigueur en France le 1er octobre 2026 (mis en œuvre localement via la DDTM 56 dans le Morbihan).
Objectifs et principes
- Guichet unique : Il remplace la complexité de plusieurs réglementations (jusqu'à 13 procédures différentes) par une procédure unique centralisée auprès de la DDTM du Morbihan.
- Simplification : Une seule demande suffit pour l'instruction des projets de destruction ou de modification de haies (zones agricoles et naturelles), évitant la multiplication des démarches.
- Contact DDTM 56 :
ddtm-haie@morbihan.gouv.fr
- Portail national : Vous pouvez simuler vos projets en amont sur le site Guichet unique de la haie.
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