Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Consultation publique

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.

La loi APER confie de nouveaux leviers d’action aux collectivités et les élus locaux qui renforcent leur rôle crucial pour l’aménagement du territoire.

Qu’est-ce qu’une ZAEnR ?

Les zones d’accélération des énergies renouvelables sont des zones identifiées par les communes dans lesquelles, elles souhaitent prioritairement développer des projets d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.). En définissant ces zones, les communes facilitent l'implantation de ces projets, tout en les concentrant sur des territoires adaptés.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Pourquoi créer des ZAEnR ?

Ces zones témoignent d’une volonté politique et citoyenne d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de son territoire. Les porteurs de projet bénéficieront de délais d’instruction réduits et de mécanismes financiers incitatifs.

En revanche :

• Le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis ;
• Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables ;
• Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération.

Les ZAENR sur le territoire de Pleucadeuc.

Une cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables a été réalisée. Cette cartographie définit énergie par énergie les zones d’accélération sur le territoire communal.

Ce document est disponible sur le site internet et à la mairie. (horaires d’ouverture au public)

Un tableau récapitulatif est également disponible.

Modalités de consultation

La commune lance une consultation du 27 décembre 2024 au 4 janvier 2025 inclus.

Les documents sont disponibles sur le site internet et à la mairie. (horaires d’ouverture au public)

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions sur un registre accessible en mairie aux horaires d’ouverture au public.

De plus, une permanence spécialement dédiée à ce sujet est organisée le 4 janvier 2025 de 9h00 à 11h00, à la mairie.

Une délibération de la commune de Pleucadeuc aura lieu le 6 janvier 2025 au regard des différents retours de cette consultation.