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Un nouveau Plan Local d'Urbanisme

Un nouveau Plan Local d'Urbanisme pour Pleucadeuc

ENQUETE PUBLIQUE

1. Prescription du PLU

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 18 décembre 2017, a décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le futur Plan Local d’Urbanisme permettra à la commune de mettre en œuvre sa politique d’aménagement du territoire pendant les 10 ans à venir.

Le PLU comprend trois parties principales :

- Le rapport de présentation expose le diagnostic de la commune en termes de population, d’environnement, de transport, d’habitat, etc.

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune

- Le règlement traduit concrètement les orientations du projet à travers des règles générales. Celles-ci sont valables sur l’ensemble de la commune mais sont déclinées localement par zones différenciées par leur vocation dominante : habitat, développement économique, espace naturel, agriculture, etc.

2. Etude du projet

Un diagnostic territorial a été réalisé avec le cabinet « La Boite de l’Espace ». Il a permis de cerner les enjeux pour l’avenir et de définir les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été présenté aux personnes publiques associées (Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie...), et en réunion publique, le 12 février dernier.

Il comprend trois orientations :

- Orientation n°1 : consolider et renouveler un bourg dynamique, cœur de vie de la commune

- Orientation n°2 : développer et diversifier un pôle d’emploi industriel, poumon économique de la commune

- Orientation n°3 : mettre en valeur et préserver une belle campagne, cadre de vie privilégié pour la commune

Ces orientations ont été présentées le 19 février au conseil municipal, qui a débattu de leur contenu.

Vous pouvez télécharger ce Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) après retour du contrôle de légalité.

3. Arrêt du projet

Avant l’arrêt du projet de PLU, les documents ont été présentés aux personnes publiques associées et aux personnes publiques consultées (communes et EPCI limitrophes) ainsi qu’en réunion publique, le 23 avril dernier.

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 28 mai dernier, a arrêté le projet de PLU. Ce projet a été transmis pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à son élaboration et aux personnes publiques consultées. Tous disposent d'un délai de trois mois pour faire connaître leur avis sur ce projet.

Vous pouvez télécharger la délibération du conseil municipal du 28 mai.

Le document de PLU est consultable en mairie.

4. Enquête publique

La commune a sollicité le Tribunal administratif de Rennes pour la désignation d’un commissaire enquêteur, Monsieur Zeller, qui interviendra à partir du 20 septembre. Cette enquête durera un mois.

Les jours et les horaires de permanence de ce commissaire enquêteur seront communiquées prochainement.