Plan Local d'Urbanisme
1. Prescription du PLU
Le Conseil Municipal, par délibération en date du 18 décembre 2017, a décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le futur Plan Local d’Urbanisme permettra à la commune de mettre en œuvre sa politique d’aménagement du territoire pendant les 10 ans à venir.
Le PLU comprend trois parties principales :
- Le rapport de présentation expose le diagnostic de la commune en termes de population, d’environnement, de transport, d’habitat, etc.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune
- Le règlement traduit concrètement les orientations du projet à travers des règles générales. Celles-ci sont valables sur l’ensemble de la commune mais sont déclinées localement par zones différenciées par leur vocation dominante : habitat, développement économique, espace naturel, agriculture, etc.
2. Etude du projet
Un diagnostic territorial a été réalisé avec le cabinet « La Boite de l’Espace ». Il a permis de cerner les enjeux pour l’avenir et de définir les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été présenté aux personnes publiques associées (Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie...), et en réunion publique, le 12 février dernier.
Il comprend trois orientations :
- Orientation n°1 : consolider et renouveler un bourg dynamique, cœur de vie de la commune
- Orientation n°2 : développer et diversifier un pôle d’emploi industriel, poumon économique de la commune
- Orientation n°3 : mettre en valeur et préserver une belle campagne, cadre de vie privilégié pour la commune
Ces orientations ont été présentées le 19 février au conseil municipal, qui a débattu de leur contenu.
Vous pouvez télécharger ce Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) après retour du contrôle de légalité.
3. Arrêt du projet
Avant l’arrêt du projet de PLU, les documents ont été présentés aux personnes publiques associées et aux personnes publiques consultées (communes et EPCI limitrophes) ainsi qu’en réunion publique, le 23 avril dernier.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 28 mai dernier, a arrêté le projet de PLU. Ce projet a été transmis pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à son élaboration et aux personnes publiques consultées. Tous disposent d'un délai de trois mois pour faire connaître leur avis sur ce projet.
Le document de PLU est consultable en mairie.
La commune a sollicité le Tribunal administratif de Rennes pour la désignation d’un commissaire enquêteur, Monsieur Zeller, qui est intervenu du 20 septembre au 21 octobre 2019. Cette enquête a duré un mois.
5. Rapport du commissaire enquêteur
7. Approbation du PLU
Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport.
Le groupe de travail en charge de la révision du PLU s’est réuni ensuite pour en prendre connaissance et apporter quelques modifications au dossier de PLU, tel qu’il avait été arrêté en mai dernier.
Le 17 décembre 2019, le conseil municipal a pris connaissance du projet et des propositions de modifications.
Par délibération n°99-2019, il a décidé d’approuver le PLU.
Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture du département.